Droit des patients & Charte d'hospitalisation
Droit des patients
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Chartes patients
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Charte de bientraitance
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Projet des Usagers
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Expérience et satisfaction patient :
Après votre hospitalisation, vous recevrez un questionnaire de satisfaction (e-Satis).
En répondant de façon anonyme, vous donnez votre avis sur :
- l’accueil dans l’établissement ;
- votre prise en charge par les professionnels médicaux et paramédicaux de la polyclinique ;
- votre chambre et vos repas ;
- l’organisation de votre retour à domicile.
Comment répondre à l’enquête ?
Il suffit de donner votre adresse e-mail à l’admission ou à la sortie de l’établissement pour recevoir le questionnaire e-Satis, une fois rentré chez vous.
Votre adresse mail sera utilisée UNIQUEMENT à cet usage.
Vos retours positifs ET négatifs nous sont très utiles pour notre démarche d’amélioration continue.
Alors n’hésitez pas à nous faire part de :
- votre satisfaction et de vos remerciements. Les professionnels qui ont à cœur d’améliorer en permanence la prise en charge des patients y sont très sensibles.
- votre insatisfaction, en adressant un courrier à la Direction de la Nouvelle Clinique Bel Air. Votre réclamation sera transmise à la personne chargée des relations avec les usagers.
La commission des usagers (CDU) est informée de l’ensemble des remerciements, des plaintes et réclamations formulées par les usagers de l’établissement, ainsi que des suites qui leur sont données.
Vous souhaitez contacter la CDU ?
Personne de confiance & Directives anticipées
Personne de confiance :
Tout patient hospitalisé majeur peut désigner une personne de confiance. Celle-ci peut-être un parent, un proche, un médecin. Cette désignation n’est pas une obligation.
Parmi ses missions, elle pourra vous accompagner dans vos démarches liées à votre santé et, si un jour vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, elle sera consultée en priorité pour l’exprimer : elle pourra recevoir l’information médicale à votre place et sera votre porte-parole.
Formulaire de désignation de personne de confiance
Directives anticipées :
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite - appelée « directives anticipées » - afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas en capacité d’exprimer sa volonté à ce moment-là.
Formulaire de déclaration de directives anticipées
Besoin d'aide ?
CoActis Santé
CoActis Santé est une association loi 1901, qui agit en faveur de l'accès aux soins pour tous en prenant en compte les besoins des patients les plus vulnérables : les personnes vivant avec un handicap, une déficience intellectuelle, autisme, …
Pour en savoir plus : https://coactis-sante.fr/
SantéBD
SanteBD …Faciliter l’accès à la santé pour tous
Patient, parent, aidant… vous avez besoin d’être rassurés avant un rendez-vous médical ? Vous souhaitez préparer une consultation, pour vous, votre enfant ou la personne que vous accompagnez ?
Ce site répond à vos questions : https://santebd.org
Sparadrap
Créée par des parents et des professionnels de la santé il y a plus de 25 ans, l’association SPARADRAP agit chaque jour pour aider les enfants à avoir moins peur et moins mal pendant les soins et à l'hôpital.
3 objectifs majeurs :
- Mieux informer et préparer l’enfant et ses parents à un soin, un examen, une hospitalisation.
- Éviter et soulager la douleur de l’enfant par tous les moyens possibles.
- Valoriser le rôle des proches auprès de leur enfant dans le cadre des soins.
La Ligue contre le cancer
Vous n’êtes pas seul(e). Posez vos questions à un médecin ou un ligueur et partagez votre vécu au sein de notre communauté
Handi connect
Vous êtes un professionnel de santé et vous accueillez des patients en situation de handicap. Pour engager une bonne alliance thérapeutique avec vos patients avec handicap, mieux connaître leurs besoins spécifiques et contribuer à une santé plus accessible, devenez acteur d’une santé accessible et inclusive Handi connect
Mon espace santé :
Il s’agit d’un espace numérique de santé (ENS) pour tous les usagers en France, permettant à chacun de stocker ses documents et ses données de santé de façon gratuite et sécurisée. Cet ENS permet en outre de faciliter le partage de vos données avec des professionnels de santé.
Droit des patients
Les droits des patients prennent leurs sources dans des textes législatifs en évolution constante (*).
D’autres informations complètent les textes législatifs et sont extraites de plusieurs chartes :
- Charte du patient hospitalisé
- Charte des droits et des libertés de la personne âgée et dépendante
- Charte de l’enfant hospitalisé
- Charte Romain Jacob des personnes en situation de Handicap
Accéder aux chartes à télécharger en bas de page.
(*) textes législatifs concernés :
- loi du 4 mars 2002 intitulée Démocratie sanitaire
- loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades
L’accès à votre dossier
“ Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et des établissements de santé (…) ” (Article L11117 du code de la santé publique).
La demande de votre dossier devra être adressée par écrit au directeur de la Polyclinique, accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité. Les frais de reproduction et d’envoi sont à votre charge.
Les informations sollicitées sont mises à votre disposition après un délai légal de réflexion de 48h. Elles vous seront envoyées sous 8 jours à compter de la réception de votre demande complète. Ce délai peut être porté à deux mois si le dossier date de plus de cinq ans.
Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe (sauf pathologies particulières dont les délais sont réglementés).
Pour faire une demande de dossier médical, retrouvez le document à télécharger en bas de page.
Le droit d’accès aux données informatisées
Loi du 6 août 2004 modifiant la loi n° 78–17 du 6 juillet 1978
Des renseignements administratifs et médicaux vous sont demandés durant votre séjour. Les données recueillies par l’établissement lors de votre consultation ou hospitalisation, font l’objet d’un traitement informatique automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 août 2004.
Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire du praticien qui a constitué votre dossier. Elles sont protégées par le secret médical.
Vous avez un droit d’accès et de rectification de ces informations, exerçable auprès du médecin qui vous prend en charge et dans le respect des conditions fixées à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978.
Le respect de la vie privée
Vous avez droit au respect de votre vie privée et au secret des informations qui vous concernent lors de votre hospitalisation.
Ce secret ne doit pas faire obstacle au partage d’informations entre les membres de nos équipes, afin d’assurer la continuité des soins. L’établissement utilise le logiciel de santé « ViaTrajectoire® », déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ce logiciel gère les demandes d’admission auprès des établissements de soins de suite et réadaptation et hospitalisation à domicile.
Le consentement aux soins
Le recueil du consentement du patient est obligatoire. Son droit de refuser des soins est légalement prévu à l’article L. 1111-4 du Code de la Santé Publique : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout le monde ».
Dans le cas d’un refus de soins de votre part, le médecin, soumis à son devoir d’assistance, doit vous informer des conséquences de ce refus, qu’elles soient bénignes ou graves. Le médecin vous demande ensuite de reformuler votre décision après un délai de réflexion raisonnable, de manière à s’assurer de la stabilité de votre décision. Si vous persistez à refuser les soins, le médecin s’abstient de les pratiquer. Il consigne alors votre refus et les informations qui vous ont été données dans le dossier médical.